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Le comité d’entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de...

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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (en...

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Consultation du comité d’entreprise à l’occasion de la dénonciation d’un...

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008, N° de pourvoi : 07-40.273. LA COUR, Sur le moyen unique : Attendu que, selon l’arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2006), la société *** et la société...

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La négociation collective

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui...

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